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Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par ADRINORD Association loi 1901, association déclarée dans le répertoire national des associations sous le numéro W595005900, dont le siège social est sis au 2 RUE DES CANONNIERS, 59800 LILLE (ci-après « ADRINORD »).

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://institut-confluences.fr et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : ADRINORD, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la Location en ligne de vidéos de formation sur le thème de la Santé Mentale pour une durée d’un mois, et autres prestations de formations sur-mesure en présentiel ou en ligne.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service nécessite la création d’un compte et suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il peut le faire lui-même via son espace Mon Compte ou il peut également adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image figurative des Produits et Services proposés et ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. Dans le cas d’un achat simultané de 5 vidéos différentes sur le Site, le Client bénéficiera d’une remise de 10% sur l’ensemble de son panier.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Il s’agit de location de vidéo pour une durée d’un mois, le produit n’appartiendra jamais pleinement au client, sauf en cas de négociation d’une exclusivité.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

ADRINORD se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits est induite par le fait que la vidéo est proposée sur le Site.

ADRINORD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Dispositions légales à reproduire

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

En l’absence de moyens de vérification de visualisation et de compréhension du contenu, aucune attestation de suivi d’une formation ne sera délivrée pour l’achat de vidéos à la demande.

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@institut-confluences.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le Vendeur ADRINORD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, ADRINORD ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Adobe Stock, Freepik, Flaticon.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par ADRINORD, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre ADRINORD propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés - 2 juillet 2021

On désignera par la suite:

  • « Site » ou « Service » : le site https://institut-confluences.fr et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : ADRINORD, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

Le présent Site est édité par ADRINORD Association loi 1901. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « Site de location en ligne de vidéos de formation sur le thème de la Santé Mentale ».

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants ‎‎(adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes ‎tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la ‎protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas ‎d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la ‎garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur ‎s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu ‎pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.‎
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de ‎l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations ‎personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.‎
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la ‎rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force ‎majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune ‎valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont ‎librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles ‎n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par ‎l'Utilisateur.‎
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit supprimer son ‎compte via l’espace « Mon Compte » ou adresser un e-mail à ADRINORD indiquant qu’il souhaite supprimer ‎son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.‎
L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux ‎présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque ‎l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de ‎son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera ‎pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ‎de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites ‎d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.‎

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, ADRINORD ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.‎
L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou ‎pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris ‎connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De ‎même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un ‎de ces sites, lui causait un préjudice.‎
Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ‎source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un ‎Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont ‎les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du ‎site tiers en cause.‎

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par ‎l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.‎
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, ‎sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la ‎contrefaçon.‎
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé ‎sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans ‎réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ‎ou de son mandataire.‎
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Adobe ‎Stock, Freepik, Flaticon.‎
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par ADRINORD, ou ‎éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, ‎imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code ‎de la propriété intellectuelle.‎

L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. ‎L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système ‎informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.‎
L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des ‎informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf ‎pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu ‎responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.‎
La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la ‎connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à ‎une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de ‎réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.‎
L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de ‎dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou ‎utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des ‎Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.‎

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site. Les Utilisateurs sont ‎informés que l'Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le ‎contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour ‎l'Editeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution.‎
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'Editeur du Site, pour toute ‎diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le ‎respect de la paternité de l’auteur.‎

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données ‎personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse ‎indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi ‎que l'objet de l’avis.‎
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ‎ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 ‎jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle ‎de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, ‎une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.‎
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une ‎mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les ‎CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des ‎modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux ‎sociaux…).‎
Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail ‎aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et ‎l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.‎

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette ‎disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions ‎restantes.‎
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, ‎transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.‎
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée ‎dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute ‎la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.‎

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.‎
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes ‎CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un ‎règlement amiable.‎
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts ‎pour intenter les actions judiciaires.‎
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra ‎être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.‎

Tous droits réservés - 2 juillet 2021‎

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site institut-confluences.fr. Il permet à l’Institut de Formations Confluences / ADRINORD :

  • La réception des demandes de formations VOD ou sur-mesure via le site institut-confluences.fr ;
  • La réception des demandes de contact ou des questions dans le cadre de la solution de gestion;
  • La réception des demandes d’inscription à la newsletter ;
  • La gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues.
Base légale

Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de la gestion des activités commerciales et de recrutement de l’Institut de formation Confluences sous la coupe de l’association loi 1901 ADRINORD.

Catégories de données traitées :
  • Identité ;
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Organisation ;
  • Date et objet de la demande ;
  • Suites apportées ;
  • Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site confluences.fr qui souhaite adresser une demande, une question ou acheter une vidéo.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires de contact présents sur le site institut-confluences.fr prévoient un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, sauf pour les personnes effectuant un achat de contenu.

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande ou une question par le biais du site institut-confluences.fr et les personnes achetant une ou plusieurs vidéos.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • la direction de Confluences et d’ADRINORD ;
  • le cas échéant, les autres services d’ADRINORD amenés à traiter une demande ou répondre à une question.

Les données sont également transmises à des sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du Site.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données liées aux différents formulaires sur le site confluences.fr sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de Confluences / ADRINORD, à l’adresse suivante : dpo@adrinord.fr .

Ce site est la propriété d’ADRINORD association loi 1901
SIRET : 775 624 380 00090
Adresse : 2 rue des Canonniers 59000 LILLE
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Site : www.institut-confluences.fr

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Ce site a été créé par Charline DELZENNE

Le directeur de la publication est Claude REVERCEZ

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’ADRINORD et Confluences ou de tiers ayant autorisé ADRINORD et Confluences à les utiliser.
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L’Institut de Formation Confluences vous propose des formations conçues et réalisées par des experts nationaux particulièrement reconnus de la santé mentale, sur la base des connaissances internationales les plus récentes.

L’Institut de Formation Confluences est un département de l’association ADRINORD.

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